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Définitions issues de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière

Valeur vénale :

« La valeur vénale correspond au prix auquel un bien ou un droit immobilier pourrait raisonnablement être cédé en cas de vente amiable au moment de l’Expertise, les conditions suivantes étant supposées préalablement réunies :

- la libre volonté du vendeur et de l'acquéreur,

- la disposition d'un délai raisonnable pour la négociation, compte tenu de la nature du bien et de la situation du marché,

- le maintien de la valeur à un niveau sensiblement stable pendant ce délai, que le bien ait été proposé à la vente dans les conditions du marché, sans réserves, avec une publicité adéquate,

- l'absence de facteurs de convenance personnelle (…)

En règle générale la valeur vénale est déterminée soit par une approche par comparaison directe, soit par la capitalisation ou actualisation d'un revenu théorique ou effectif. »

Valeur locative de marché :

« La valeur locative s’analyse comme la contrepartie financière annuelle susceptible d'être obtenue sur le marché de l'usage d'un bien immobilier dans le cadre d'un contrat de location.

Elle correspond donc au loyer de marché qui doit pouvoir être obtenu d'un bien immobilier aux clauses et conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et dans une région données.

La valeur locative de marché est exprimée hors droit de bail ou hors TVA, et hors charges locatives, ou de toute autre nature, refacturées au preneur.

Avant de procéder à la détermination de la valeur locative, il convient d’analyser les caractéristiques de l’immeuble, constituant des éléments majeurs, agissant aussi bien dans le sens d’une augmentation ou d’une diminution de cette valeur.